Zoom sur : l’assurance-vie de droit luxembourgeois

La place financière luxembourgeoise a su se créer une forte réputation auprès des investisseurs les plus avertis. Aujourd’hui, elle abrite des instruments financiers internationaux innovants et bénéficie d’une compétence reconnue en gestion collective de l’épargne.

Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois sont séduisants pour les épargnants français aisés ainsi que pour les non-résidents. Ils offrent une stabilité institutionnelle et une garantie totale des avoirs en vertu du « triangle de sécurité » : l’ensemble des actifs gérés pour le compte des épargnants constitue un patrimoine privilégié, distinct de celui de la compagnie d’assurance. Si celle-ci fait faillite, le souscripteur ne peut pas être spolié en raison de la garantie de l’Etat luxembourgeois.

D’un point de vue financier, ces contrats donnent accès à un très large univers d’investissement via la création d’un fonds interne dédié. D’une manière générale, les souscripteurs ont la possibilité d’investir dans des actifs plus variés qu’en France (gestion alternative, titres non cotés, fonds dédiés …), par apport de titres ou avec des compartiments de devises différentes.

D’un point de vue fiscal, le Luxembourg offre de véritables opportunités aux investisseurs non-résidents : afin d’attirer les capitaux étrangers, les autorités luxembourgeoises ont adopté une législation souple et une fiscalité favorable. Il n’existe ainsi aucune retenue à la source au Luxembourg pour les non-résidents fiscaux luxembourgeois.

Toutefois, la fiscalité pour un résident fiscal français qui détient un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois est la même qu’en France avec en plus la déclaration obligatoire de l’existence de ce contrat à l’administration fiscale française. L’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois pour un résident fiscal français consiste donc essentiellement dans les caractéristiques propres du contrat (ingéniereie financière, civile et juridique).